Déchéance de nationalité et valeurs républicaines: l'avis d'un républicain incontestable.

Publié le par Xavier GARBAR

"Je fais appel à tous mes amis de gauche et à tous ceux que je connais à droite pour faire prévaloir les intérêts de la France, la solidité dans l’épreuve, ne pas se diviser sur des questions qui sont relativement subalternes quand on a isolé les éléments de discorde. » Jean Pierre Chevènement

En matière de débat apaisé, l’année 2016 a bien mal commencé. La polémique exacerbée née fin 2015 d’une disposition du projet de révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité, illustre bien l’absence de sérénité qui règne dans la gauche de ce pays.

N’étant pas spécialiste de la question, je ne me risquerai pas à disserter sur cette mesure et me contenterai de citer Jean Pierre Chevènement, qui, au-delà de mes désaccords sur la stratégie politique, reste pour moi une référence en matière de valeurs républicaines :

« …on peut dire que cette mesure de déchéance de la nationalité n’est pas nécessaire. Effectivement des gens qui se font sauter au milieu d’une foule innocente ne se laisseront pas dissuader par la perspective du retrait de leur passeport.

Mais si on se place dans la perspective de la réussite de l’intégration, une France du XXIe siècle, ouverte sur l’Afrique, le monde arabe et musulman, et ouverte sur le monde en général, c’est important pour faire prendre au sérieux la question de la nationalité …

« C’est une mesure symbolique, qui ne concernera que quelques dizaines de cas. Mais les mesures symboliques ont une importance du point de vue des valeurs, c’est-à-dire qu’elles permettent de dire que la nationalité française a une importance.

Il n’y a pas d’atteinte au droit français de la nationalité, qui combine le droit du sol mais aussi un élément de volonté. Si un jeune né en France et qui devient français à dix-huit ans ne veut pas l’être, il peut s’y opposer. C’est la théorie d’Ernest Renan : être français, c’est un plébiscite de tous les jours. Si quelqu’un ne veut pas être français, il peut ne pas être français.

L’idée qu’un argument serait discrédité par le premier qui l’a avancé- en l’occurrence, pour la déchéance de la nationalité, c’est plutôt M. Sarkozy dans son discours de Grenoble que le Front national - ne suffit pas. Un argument mérite d’être combattu au fond. Les Français veulent des débats de fond.

Cette proposition donc, ne me choque pas dans la mesure où elle ne porte pas atteinte aux principes fondamentaux qui régissent le droit français de la nationalité. Il n’y a pas non plus de rupture d’égalité. Ou plutôt cette dernière existait déjà puisque je rappelle que des Français naturalisés peuvent être déchus de leur nationalité ...

Aujourd’hui, le fait que cette déchéance puisse frapper les binationaux qu’ils soient nés en France ou non est plutôt une amélioration dans le sens de l’égalité.

Si l’on veut aller plus loin, il faut dire qu’y compris les Français nés en France peuvent être déchus de leur nationalité. Mais à ce moment-là, on fait des apatrides et il faut revoir les conventions internationales. Je demande que l’on y réfléchisse. Cela aurait un sens.

Nous devons réfléchir dans le contexte de la lutte contre le terrorisme jihadiste, qui va nous occuper encore quelques années, et peut-être même davantage.

Le Parti socialiste ne devrait pas se déchirer sur des sujets qui ne le méritent pas.

Je pense qu’après une bonne discussion sur les arguments que j’ai avancés, les meilleurs esprits devraient se laisser convaincre.

Je fais appel à tous mes amis de gauche et à tous ceux que je connais à droite pour faire prévaloir les intérêts de la France, la solidité dans l’épreuve, ne pas se diviser sur des questions qui sont relativement subalternes quand on a isolé les éléments de discorde. »

(i TELE, mercredi 30 décembre 2015).

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